PREAMBULE
Conformément aux articles L6352-3, L6362-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser certaines dispositions s’appliquant à l’ensemble des stagiaires durant les formations suivies avec la société Sham’s Formations, au sein de ses locaux ou des locaux extérieurs ou cette dernière serait amenée à intervenir.
Chaque stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement ce Règlement Intérieur.
SECURITE
Conformément aux articles R4227-28 et suivants du Code de travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation, de manière à être connus de toutes les personnes présentes.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres participants, en respectant toutes les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de formation.
La présence dans les locaux de toute personne non-inscrite à la formation n’est pas admise.
Les directives du formateur doivent être impérativement suivies en cas d’évacuation.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours d’une formation doit être déclaré immédiatement au formateur par la victime ou par les témoins de l’événement.
HYGIENE
La participation aux formations en état d’ivresse est interdite, ainsi que l’introduction dans les locaux de boissons alcoolisées et de produits illicites ou dangereux.
Il n’est pas autorisé de prendre ses repas dans les salles de formation.
Il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule la formation, ainsi que dans l’escalier y conduisant.
De manière générale il est demandé de respecter la propreté des lieux.
DISCIPLINE GENERALE
Les horaires communiqués aux stagiaires doivent être respectés de tous. La ponctualité est exigée. Tout retard ou absence devra être justifié auprès du formateur et auprès de l’employeur et de l’OPCA dont dépend le stagiaire, dans un délai maximum de 48 heures.
L’organisme de formation se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier, en fonction des nécessités du service, les horaires de formation. Ceux-ci auront été portés à la connaissance des stagiaires suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent s’y conformer.
Une feuille de présence, pour chaque demie journée, doit être signée par chaque stagiaire.
La fiche d’évaluation doit être remplie par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Il n’est pas autorisé de quitter la formation sans motif solide et sans en avoir informé au préalable le formateur par écrit, sauf absence imprévisible.
En dehors des temps de pause proposés par le formateur, les stagiaires sont tenus de demeurer dans les locaux.
Les stagiaires doivent avoir un comportement correct entre eux et avec le formateur et le personnel de Sham’s Formations. Une tenue descente est exigée.
Sauf autorisation expresse de l’organisme, les stagiaires ne peuvent pas entrer ni demeurer dans les locaux à d’autres fins que celles de leur formation, ni faciliter l’introduction d’une tierce personne.
L’enregistrement et la captation filmique des sessions de formation, en dehors de ceux réalisés par le formateur dans le cadre pédagogique, sont formellement interdits, sauf dérogation expresse.
Toute la documentation pédagogique remis aux stagiaires par le formateur est soumise à la protection des droits d’auteur et ne peut faire l’objet d’une réutilisation en dehors d’un usage personnel.
Le matériel mis à la disposition des stagiaires pour les besoins de la formation ne peut être utilisé à d’autres fins, en particulier personnelles, et ne peut être emporté en dehors du centre. Chacun est tenu d’en prendre soin.
Sham’s Formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans nos locaux.
SANCTION
Tous manquements aux préconisations de ce Règlement Intérieur et tout comportement considéré comme fautif par la Direction de Sham’s Formations ou son représentant, pourront, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes:
Avertissement écrit avec copie à l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.
Exclusion temporaire à effet immédiat, à titre conservatoire. Cette mesure n’a pas le caractère d’une sanction. L’employeur et/ou l’OPCA rapidement informés des faits décideront de la poursuite ou non du stage par le stagiaire.
Exclusion définitive. Celle-ci ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable, ou dans le même temps, des griefs retenus contre lui.
Lorsque les agissements du stagiaire justifient une sanction, la direction de Sham’s Formations convoque celui-ci en lui en indiquant l’objet. Cette convocation indique le lieu, la date et l’heure de l’entretien. Elle est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge.
Le stagiaire peut se faire assister, au cours de l’entretien, par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée précédemment fait état de cette faculté.
PUBLICITE
Le présent Règlement Intérieur est mis, sur simple demande, à la disposition de chaque stagiaire.
Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est disponible à l’accueil du local de Sham’s Formations et sur son site internet: http://www.shams-formations.com/.